ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CERCLE DES NORD-AMERICAINS.

ARTICLE 2
Cette association a pour but le développement des communautés françaises et d’origines françaises en Amérique du Nord.

ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Tampa, dans l’état de Floride Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Composition
L’association se compose de :
a) Membres civils b) Membres guides c) Membres de mission d) Membres fondateurs.

ARTICLE 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 – Les membres
Sont membres civils, les personnes qui ont été accepté par le Cercle après avoir fait une demande d’adhésion. Sont membres guide, les personnes participant activement a l’organisation d’une communauté locale. Sont membres de mission, les personnes qui travaillent au Cercle au développement des communautés locales. Sont membres fondateurs ceux qui ont rendu des services majeurs à l’association. Les membres guide, de missions, et fondateurs sont, contrairement aux membres civils, tenus de prêter serment.

ARTICLE 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

ARTICLE 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent : 1) Le montant des donations; 2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ou la vente d’objets publicitaires par l’association.

ARTICLE 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de huit membres fondateurs, élus pour huit années par l’assemblée générale. Ils ne sont pas rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin ouvert, un bureau composé de : 1) Un président; 2) Un vice-président; 3) Un trésorier.

ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunît une fois par mois, sur convocation du président, ou sur la demande d’un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit physiquement chaque année au mois de Janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin ouvert, des membres du conseil sortants.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, sur la demande d’un tiers un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les trois quart des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.